Conditions Générales de Vente (CGV)

Version pré-lancement. La boutique Fièrement Français est actuellement en préparation et aucun produit présenté comme « Bientôt disponible » ne peut être commandé tant que les ventes ne sont pas ouvertes.

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régiront les ventes réalisées sur la boutique en ligne Fièrement Français entre le vendeur professionnel et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles dès l’ouverture effective des ventes.

2. Identité du vendeur

Nom commercial : Fièrement Français
Exploitant : Kris Verstraete
Statut : Entreprise individuelle
Adresse : 4 Place Paulet, 12170 Réquista, France
SIREN : 106 284 151
SIRET : 106 284 151 00011
E-mail : info@fierementfrancais.fr
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

3. Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit seront présentées sur sa fiche : type d’article, tailles disponibles, couleurs, composition, entretien, origine lorsque celle-ci est connue et toute autre information utile. Les photographies et représentations sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans.

4. Prix

Les prix applicables seront ceux affichés sur la boutique au moment de la commande, en euros. Les frais de livraison éventuels seront indiqués avant la validation définitive de la commande. Fièrement Français bénéficie actuellement de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI.

5. Commande

À l’ouverture des ventes, le client sélectionnera les produits et variantes souhaités, vérifiera son panier puis validera sa commande. Avant paiement, il pourra corriger les éventuelles erreurs. La validation finale impliquera une obligation de paiement. Une confirmation de commande sera transmise sur un support durable, généralement par e-mail.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles seront ceux proposés lors du passage en caisse. La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement par le prestataire concerné.

7. Disponibilité et production

Certains articles pourront être produits ou préparés après commande. Si un produit devient indisponible après validation, le client en sera informé dans les meilleurs délais et une solution lui sera proposée, notamment un remboursement lorsque l’exécution de la commande n’est pas possible.

8. Livraison

Le délai ou la date de livraison applicable sera communiqué avant la validation de la commande lorsqu’il est disponible. À défaut de délai convenu, la livraison interviendra sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable. Les frais de livraison seront indiqués avant paiement.

9. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance de biens, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Après notification de sa décision de se rétracter, le consommateur dispose de quatorze (14) jours pour retourner le bien. Sauf indication contraire, les frais directs de retour restent à sa charge.

Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la loi, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés. Il intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’information de la décision de rétractation, le vendeur pouvant différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

L’exception concernant les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne s’applique que lorsqu’un produit répond réellement à cette définition légale. Un produit standard simplement préparé après commande n’est pas, à lui seul, automatiquement exclu du droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de Fièrement Français – 4 Place Paulet, 12170 Réquista, France – info@fierementfrancais.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° : _______
Commandé le / reçu le : _______
Nom du consommateur : _______
Adresse du consommateur : _______
Date : _______
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) : _______

10. Retours

Les produits retournés doivent être manipulés dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Le consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire. Les modalités pratiques sont détaillées sur la page « Retours & remboursements ».

11. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Ces droits s’exercent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

12. Responsabilité

Fièrement Français reste responsable de la bonne exécution du contrat à l’égard du consommateur conformément à la législation applicable. La responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de force majeure ou dans les autres cas prévus par la loi.

13. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la boutique sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour toute demande relative aux données personnelles : info@fierementfrancais.fr.

14. Propriété intellectuelle

Les contenus, créations visuelles, logos et éléments de marque présentés sur la boutique ne peuvent être utilisés sans autorisation, sauf exceptions prévues par la loi.

15. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté, le client est invité à contacter d’abord Fièrement Français à l’adresse info@fierementfrancais.fr.

La boutique est actuellement en phase de pré-lancement. Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par Fièrement Français seront publiées sur le site et intégrées aux présentes CGV avant l’ouverture effective des ventes.

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa situation.